Marque enregistrée - Marque en vigueur

FNAIMLEGAL
Fédération Nationale de l'Immobilier, Union de Syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
4053574
Date de dépôt :
06/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/12/2023
FNAIMLEGAL de Fédération Nationale de l\'Immobilier

Présentation de la marque FNAIMLEGAL

Déposée le 6 décembre 2013 par la société Fédération Nationale de l'Immobilier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FNAIMLEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-01 du 3 janvier 2014.

Le déposant est la société Fédération Nationale de l'Immobilier domicilié(e) 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 698 087 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNAIM, service juridique, Mme SOUIED Valérie domicilié(e) 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque FNAIMLEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4053574.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNAIMLEGAL arrivera à expiration en date du 6 décembre 2023.

Fédération Nationale de l'Immobilier a également déposé les autres marques suivantes : TRANSAC SUR , ON VOUS DONNE LE SECRET DES VACANCES RÉUSSIES , (Marque figurative) , BAIL PUISSANCE 3 , BAIL PUISSANCE 3 , La Bourse Immobilière des Locations , SITE AGENCES , LE CUBE EN TETE , MY SITE IMMO , ESI ECOLE SUPERIEURE DE L'IMMOBILIER


Fédération Nationale de l'Immobilier, Union de Syndicats professionnels - 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 775698087


FNAIM, service juridique, Mme SOUIED Valérie - 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Enregistrement sans modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; hébergement de serveurs.