Fédération Nationale de l'Immobilier, Union de Syndicats professionnels
Numéro de dépôt :
4053574
Date de dépôt :
06/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/12/2023
Présentation de la marque FNAIMLEGAL
Déposée le 6 décembre 2013 par la société Fédération Nationale de l'Immobilier
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « FNAIMLEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-01 du 3 janvier 2014.
Le déposant est la société Fédération Nationale de l'Immobilier domicilié(e) 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 698 087 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNAIM, service juridique, Mme SOUIED Valérie domicilié(e) 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque FNAIMLEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4053574.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Nationale de l'Immobilier, Union de Syndicats professionnels - 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 775698087
FNAIM, service juridique, Mme SOUIED Valérie - 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Enregistrement sans modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; hébergement de serveurs.
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