Marque renouvelée - Marque en vigueur

FEDERATION NATIONALE DE L'IMMOBILIER
Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM), Union de syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
3391601
Date de dépôt :
15/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2025
FEDERATION NATIONALE DE L\'IMMOBILIER de Fédération Nationale de l\'Immobilier (FNAIM

Présentation de la marque FEDERATION NATIONALE DE L'IMMOBILIER

Déposée le 15 novembre 2005 par la société Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FEDERATION NATIONALE DE L'IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-51 du 23 décembre 2005.

Le déposant est la société Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM domicilié(e) 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 698 087 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FNAIM, Mme SOUIED Valérie domicilié(e) 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque FEDERATION NATIONALE DE L'IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3391601.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FEDERATION NATIONALE DE L'IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 15 novembre 2025.

Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM a également déposé les autres marques suivantes : TRANSAC SUR , ON VOUS DONNE LE SECRET DES VACANCES RÉUSSIES , (Marque figurative) , BAIL PUISSANCE 3 , BAIL PUISSANCE 3 , La Bourse Immobilière des Locations , SITE AGENCES , LE CUBE EN TETE , MY SITE IMMO , ESI ECOLE SUPERIEURE DE L'IMMOBILIER


Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM), Union de syndicats professionnels - 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 775698087


FNAIM, Mme SOUIED Valérie - 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-16

Publication - Publication le 23 déc. 2005 au BOPI 2005-51

Renouvellement sans limitation le 21 août 2015 n°2595501 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-08-21

Ordinateurs. Périphériques d'ordinateurs. Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des données ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques. Appareils pour le traitement de l'information, mémoires pour ordinateurs, modems, interface, bandes magnétiques, supports pour l'information notamment optiques, télématiques ou magnétiques. Emetteurs de télécommunications. Logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données, matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; matériel de transmission de messages ; organes de commande de télécommunication, appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux. Disques compacts audio et/ou vidéo. Cédéroms. Ecrans vidéo. Pellicules (films) impressionnées. Films cinématographiques impressionnés. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie et l'imprimerie), produits de l'imprimerie, photographies, articles de papeterie ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie, clichés. Livres, revues, journaux, périodiques, imprimés, brochures, catalogues, calendriers, dessins, reproductions graphiques. Conseil et aide à la direction des affaires. Administration commerciale. Gestion des affaires commerciales. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et traitement de données à savoir saisie recueil, systématisation de données. Publicité. Services de publicité et d'informations commerciales par réseau Internet par réseaux téléphoniques ou par voie télématique. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Gérance administrative de lieux d'exposition. Conseil en organisation des affaires et pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires. Affaires immobilières. Agences immobilières. Estimations immobilières. Affermage de biens immobiliers. Assurances. Courtage en biens immobiliers. Gérance de biens immobiliers. Affaires financières. Consultations professionnelles en matière immobilière et financière. Télécommunication. Transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique et télématique ou informatique. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet). Transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet. Education ; formation notamment dans le domaine de l'immobilier ; stages de perfectionnement, notamment dans le domaine de l'immobilier ; édition de livres, de revues et de périodiques ; prêt de livres ; production de spectacles, de films ; divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, forums, congrès, symposiums et conférences notamment dans le domaine de l'immobilier ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement. Organisation et conduite d'ateliers de formation dans le domaine de l'immobilier. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services juridiques. Services d'arbitrage. Services de contentieux. Elaboration (conception) de logiciels. Mise à jour de logiciels. Location de logiciels informatiques. Maintenance de logiciels. Conseils techniques informatiques. Programmation pour ordinateurs. Conception de sites Internet. Hébergement de sites sur Internet. Mise en place de sites Internet. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etude de projets techniques notamment dans le domaine de l'immobilier. Hébergement temporaires. Agences de logement (hôtels, pensions). Locations de maisons de vacances, location de logement temporaires.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.