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Marques déposées par la société Fédération Nationale de l'Immobilier
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CFA de l'immobilier
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CFA de l'immobilier
Fédération Nationale de l'Immobilier, Union de syndicats professionnels

Numéro de dépôt :
3557830
Date de dépôt :
20/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/02/2028
CFA de l\'immobilier de Fédération Nationale de l\'Immobilier

Présentation de la marque CFA de l'immobilier

Déposée le 20 février 2008 par la société Fédération Nationale de l'Immobilier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CFA de l'immobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-13 du 28 mars 2008.

Le déposant est la société Fédération Nationale de l'Immobilier domicilié(e) 129 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 698 087 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Fédération nationale de l'immobilier, Mme SOUIED Valérie domicilié(e) 129 RUE du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CFA de l'immobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3557830.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CFA de l'immobilier arrivera à expiration en date du 20 février 2028.

Fédération Nationale de l'Immobilier a également déposé les autres marques suivantes : TRANSAC SUR , ON VOUS DONNE LE SECRET DES VACANCES RÉUSSIES , (Marque figurative) , BAIL PUISSANCE 3 , BAIL PUISSANCE 3 , La Bourse Immobilière des Locations , SITE AGENCES , LE CUBE EN TETE , MY SITE IMMO , ESI ECOLE SUPERIEURE DE L'IMMOBILIER


Fédération Nationale de l'Immobilier, Union de syndicats professionnels - 129 Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 775698087


Fédération nationale de l'immobilier, Mme SOUIED Valérie - 129 RUE du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Inscription le 19 février 2009 - Rejet partiel n°491203 - Publication au BOPI 2009-02-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-11

Publication - Publication le 28 mars 2008 au BOPI 2008-13

Inscription le 27 mai 2009 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°498513 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-27

Inscription le 16 octobre 2009 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°507832 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-16

Renouvellement sans limitation le 13 février 2018 n°2672318 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-02-13

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; livres ; journaux.

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.