Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ADMINISTRATEUR DE BIENS LECERE DEFENDERE METIER REGLEMENTE PAR LA LOI
Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM)

Numéro de dépôt :
4562201
Date de dépôt :
24/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ADMINISTRATEUR DE BIENS LECERE DEFENDERE METIER REGLEMENTE PAR LA LOI de Fédération Nationale de l\'Immobilier (FNAIM

Présentation de la marque ADMINISTRATEUR DE BIENS LECERE DEFENDERE METIER REGLEMENTE PAR LA LOI

Déposée par voie électronique le 24 juin 2019 par Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ADMINISTRATEUR DE BIENS LECERE DEFENDERE METIER REGLEMENTE PAR LA LOI »

Le déposant est Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM) domicilié(e) 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Monsieur Gilbert PIAT domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 45

Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM a également déposé les autres marques suivantes : TRANSAC SUR , ON VOUS DONNE LE SECRET DES VACANCES RÉUSSIES , (Marque figurative) , BAIL PUISSANCE 3 , BAIL PUISSANCE 3 , La Bourse Immobilière des Locations , SITE AGENCES , LE CUBE EN TETE , MY SITE IMMO , ESI ECOLE SUPERIEURE DE L'IMMOBILIER


Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM) - 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France


@MARK, Monsieur Gilbert PIAT - 16 rue Milton - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

Errata de la publication - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Inscription le 21 octobre 2020 - Rejet total n°798851 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-21

Assurances ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds ; services de conseil en organisation patrimonial ; gérance de fortune ; services de syndic de copropriété ; services d’agents immobiliers ; services d’administrateurs de biens ; transactions immobilières ; gestion immobilière ; courtage en biens immobiliers ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; consultation, conseil et information en matière immobilière ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; gérance d'immeubles ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives ; cours et ateliers de formation ; informations en matière d'éducation et de formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de forums, séminaires, de salons ou colloques, conférences ou congrès à buts culturels ou éducatifs ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; édition et publication de textes, guides, journaux, revues, périodiques, magazines, lettres d'information (newsletter), formulaires, modèles de documents, catalogues et de tout autre support d'information (autres que publicitaires) sur tout support ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; exploitation de publications électroniques en ligne téléchargeables ou non ; mise à disposition de livres, journaux, revues, périodiques et autres publications ;

Services juridiques ; consultations juridiques ; rédaction et préparation d'actes juridiques ; médiation ; recherches légales.