FEDERATION NATIONALE DE L'IMMOBILIER Union de syndicats professionnels
Numéro de dépôt :
94506430
Date de dépôt :
15/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2004
Présentation de la marque JURIS PRATIQUE FNAIM
Déposée le 15 février 1994 par la société FEDERATION NATIONALE DE L'IMMOBILIER Union de syndicats professionnels
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JURIS PRATIQUE FNAIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-13 du 1 avril 1994.
Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE DE L'IMMOBILIER Union de syndicats professionnels domicilié(e) 129 rue du Faubourg St Honoré, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 698 087 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mademoiselle CARTERON FEDERATION NATIONALE DE L'IMMOBILIER Union de syndicats professionnels - France.
La marque JURIS PRATIQUE FNAIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506430.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIS PRATIQUE FNAIM est expirée depuis le 15 février 2004.
FEDERATION NATIONALE DE L'IMMOBILIER Union de syndicats professionnels - 129 rue du Faubourg St Honoré, 75008 PARIS - France - SIREN 775698087
Mademoiselle CARTERON FEDERATION NATIONALE DE L'IMMOBILIER Union de syndicats professionnels - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-30
Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matière plastique pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés Télécommunications.Agences de presse et d'informations.Communications par terminaux d'ordinateurs.Formation Edition de livres, de revues.Prêts de livres.Production de spectacles, de films.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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