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Marques déposées par la société Fédération Nationale de l'Immobilier Union de syndicats professionnels – loi du 25 02 1927
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OVENTIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

OVENTIS
Fédération Nationale de l'Immobilier Union de syndicats professionnels – loi du 25 02 1927

Numéro de dépôt :
3538272
Date de dépôt :
16/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2017
OVENTIS de Fédération Nationale de l\'Immobilier Union de syndicats professionnels – loi du 25 02 1927

Présentation de la marque OVENTIS

Déposée le 16 novembre 2007 par la société Fédération Nationale de l'Immobilier Union de syndicats professionnels – loi du 25 02 1927 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OVENTIS »

Le déposant est la société Fédération Nationale de l'Immobilier Union de syndicats professionnels – loi du 25 02 1927 domicilié(e) 129 rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 698 087 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, service juridique FNAIM Valérie SOUIED domicilié(e) 129 rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OVENTIS est expirée depuis le 16 novembre 2017.


Fédération Nationale de l'Immobilier Union de syndicats professionnels – loi du 25 02 1927 - 129 rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 775698087


service juridique FNAIM Valérie SOUIED - 129 rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-17

Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52

Inscription le 27 juillet 2010 - Concession de licence n°528465 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-07-27

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs.