Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAMPING EN FRANCE
FEDERATION NATIONALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR (Association Loi de 1901)

Numéro de dépôt :
99790122
Date de dépôt :
29/04/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CAMPING EN FRANCE

Déposée le 29 avril 1999 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAMPING EN FRANCE »

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR domicilié(e) 105 rue La Fayette, 75010 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

FEDERATION NATIONALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR a également déposé les autres marques suivantes : Camping en France , CAMPO FOIRE , FRANCE HÔTELLERIE DE PLEIN AIR , CAMP EXPO , FNHPA FEDERATION NATIONALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR , HPA L HOTELIER DE PLAIN AIR , CAMP'EXPO


FEDERATION NATIONALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR (Association Loi de 1901) - 105 rue La Fayette, 75010 PARIS - France


CABINET ROMAN - France


Inscription le 9 janvier 2003 - Rejet total n°362770 - Publication au BOPI 2003-01-09

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Services d'aide, de conseils, d'informations et de renseignements pour l'exploitation et la gestion de terrains de camping. Organisation de divertissements pour terrains de camping. Exploitation de terrains de camping location de logements temporaires en plein-air, restauration (alimentation).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.