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Marques déposées par la société Federation nationale de l'habillement
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mod'eNVOL Transmission d'entreprises de la FNH
Marque expirée - Marque en non vigueur

mod'eNVOL Transmission d'entreprises de la FNH
Federation nationale de l'habillement, Nouveauté et Accessoires groupement syndical

Numéro de dépôt :
3522991
Date de dépôt :
05/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/09/2017
mod\'eNVOL Transmission d\'entreprises de la FNH de Federation nationale de l\'habillement

Présentation de la marque mod'eNVOL Transmission d'entreprises de la FNH

Déposée le 5 septembre 2007 par la société Federation nationale de l'habillement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « mod'eNVOL Transmission d'entreprises de la FNH »

Le déposant est la société Federation nationale de l'habillement domicilié(e) 9 rue des petits hotels,75010 PARIS - 75010 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 178 204 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, federation nationale de l'habillement, Nouveauté et Accessoires domicilié(e) 9 rue des petits hotels,75010 PARIS - 75010 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mod'eNVOL Transmission d'entreprises de la FNH est expirée depuis le 5 septembre 2017.

Federation nationale de l'habillement a également déposé les autres marques suivantes : mod'envol , Dressing du Coeur , En Mode Social , LE DETAILLANT REVUE PROFESSIONNELLE DE L'EQUIPEMENT DE LA PERSONNE , Le ville bat plus fort avec mon commerçant , Mode Libre , SoliRose , vide-dressing week , Mode Libre Magazine professionnel des boutiques de mode indépendantes , modelibre.fr modelibre.com modelibre.org


Federation nationale de l'habillement, Nouveauté et Accessoires groupement syndical - 9 rue des petits hotels,75010 PARIS - 75010 - France - SIREN 784178204


federation nationale de l'habillement, Nouveauté et Accessoires - 9 rue des petits hotels,75010 PARIS - 75010 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-09

Publication - Publication le 12 oct. 2007 au BOPI 2007-41

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