Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'EPICERIE SERVICE
FEDERATION NATIONALE DE L'EPICERIE (ORGANISATION PROFESSIONNELLE)
Numéro de dépôt :
98739844
Date de dépôt :
24/06/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque L'EPICERIE SERVICE
Déposée le 24 juin 1998 par la société FEDERATION NATIONALE DE L'EPICERIE (ORGANISATION PROFESSIONNELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'EPICERIE SERVICE »
Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE DE L'EPICERIE (ORGANISATION PROFESSIONNELLE domicilié(e) 5, RUE REGNAULT, 93697 PANTIN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 338 586 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale de l'Epicerie (F.S.E.D.F.) - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION NATIONALE DE L'EPICERIE (ORGANISATION PROFESSIONNELLE) - 5, RUE REGNAULT, 93697 PANTIN CEDEX - France - SIREN 394338586
Fédération Nationale de l'Epicerie (F.S.E.D.F.) - France
Inscription le 16 septembre 1999 - Rejet total n°284724 - Publication au BOPI 1999-09-16
Inscription le 28 octobre 1999 - Rejet total n°288584 - Publication au BOPI 1999-10-28
Publication - Publication le 7 août 1998 au BOPI 1998-32
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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