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Marques déposées par Fédération Nationale de l'Automobile - FNA
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VULCAIN GARAGE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

VULCAIN GARAGE
Fédération Nationale de l'Automobile - FNA

Numéro de dépôt :
4482746
Date de dépôt :
13/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/09/2028
VULCAIN GARAGE de Fédération Nationale de l\'Automobile - FNA

Présentation de la marque VULCAIN GARAGE

Déposée par voie électronique le 13 septembre 2018 par Fédération Nationale de l'Automobile - FNA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VULCAIN GARAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-40 du 5 octobre 2018.

Le déposant est Fédération Nationale de l'Automobile - FNA domicilié(e) 9 et 11 Avenue Michelet - 93583 - Saint Ouen - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNA, Monsieur Gérard POLO domicilié(e) 9-11 Avenue Michelet - 93583 - Saint Ouen - France.

La marque VULCAIN GARAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4482746.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VULCAIN GARAGE arrivera à expiration en date du 13 septembre 2028.

Fédération Nationale de l'Automobile - FNA a également déposé les autres marques suivantes : FNA ENTREPRENEURS ARTISANS DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE , CAR C.D. , DATA PANNES , CAR CD Click & Touch , FNA CARTE GRISE , VULCAIN , CAR CD Touch , FEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT AUTOMOBILE Qualité - Sécurité FNAA , Dic' @uto , m médiateur FNA


Fédération Nationale de l'Automobile - FNA - 9 et 11 Avenue Michelet - 93583 - Saint Ouen - France


FNA, Monsieur Gérard POLO - 9-11 Avenue Michelet - 93583 - Saint Ouen - France


Publication - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40

Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Inscription le 6 janvier 2020 - Recours formé devant la cour d'appel n°781498 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-01-06

Articles de papeterie destinés à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ; Articles de papeterie destinés aux entreprises du commerce, aux garages et aux services associés de l’automobile ; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage destinés à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage destinés aux entreprises du commerce, aux garages et aux services associés de l’automobile ; Articles de bureau (à l'exception des meubles) destinés à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ; Articles de bureau (à l'exception des meubles) destinés aux entreprises du commerce, aux garages et aux services associés de l’automobile ; Papier destiné à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ; Papier destiné aux entreprises du commerce, aux garages et aux services associés de l’automobile ; Carton destiné à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ; Carton destiné aux entreprises du commerce, aux garages et aux services associés de l’automobile ; Boîtes en papier ou en carton destinées à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ; Boîtes en papier ou en carton destinées aux entreprises du commerce, aux garages et aux services associés de l’automobile.