Marque enregistrée - Marque en vigueur

VULCAIN
Fédération Nationale de l'Automobile

Numéro de dépôt :
4482839
Date de dépôt :
14/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/09/2028
VULCAIN de Fédération Nationale de l\'Automobile

Présentation de la marque VULCAIN

Déposée par voie électronique le 14 septembre 2018 par Fédération Nationale de l'Automobile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VULCAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-40 du 5 octobre 2018.

Le déposant est Fédération Nationale de l'Automobile domicilié(e) 9-11 Avenue Michelet - 93583 - saint ouen - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale de l'Automobile, Monsieur Gérard POLO domicilié(e) 9-11 Avenue Michelet - 93583 - saint ouen - France.

La marque VULCAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4482839.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VULCAIN arrivera à expiration en date du 14 septembre 2028.

Fédération Nationale de l'Automobile a également déposé les autres marques suivantes : FNA ENTREPRENEURS ARTISANS DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE , CAR C.D. , DATA PANNES , CAR CD Click & Touch , FNA CARTE GRISE , VULCAIN GARAGE , CAR CD Touch , FEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT AUTOMOBILE Qualité - Sécurité FNAA , Dic' @uto , m médiateur FNA


Fédération Nationale de l'Automobile - 9-11 Avenue Michelet - 93583 - saint ouen - France


Fédération Nationale de l'Automobile, Monsieur Gérard POLO - 9-11 Avenue Michelet - 93583 - saint ouen - France


Publication - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40

Inscription le 6 janvier 2020 - Recours formé devant la cour d'appel n°776918 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-01-06

Inscription le 6 janvier 2020 - Recours formé devant la cour d'appel n°776919 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-01-06

Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Errata sur les inscriptions - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15

Inscription le 6 janvier 2020 - Erratum n°782295 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-01-06

Articles de papeterie destinés à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ; Articles de papeterie destinés aux entreprises du commerce, aux garages et aux services associés de l’automobile ; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage destinés à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage destinés aux entreprises du commerce, aux garages et aux services associés de l’automobile ; Articles de bureau (à l'exception des meubles) destinés à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ; Articles de bureau (à l'exception des meubles) destinés aux entreprises du commerce, aux garages et aux services associés de l’automobile ; Papier destiné à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ; Papier destiné aux entreprises du commerce, aux garages et aux services associés de l’automobile ; Carton destiné à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ; Carton destiné aux entreprises du commerce, aux garages et aux services associés de l’automobile ; Boîtes en papier ou en carton destinées à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ; Boîtes en papier ou en carton destinées aux entreprises du commerce, aux garages et aux services associés de l’automobile.