Déposée par voie électronique le 19 décembre 2018 par Fédération Nationale de l'Automobile
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FNA CARTE GRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-02 du 11 janvier 2019.
Le déposant est Fédération Nationale de l'Automobile domicilié(e) 9-11 Avenue Michelet - 93583 - Saint Ouen - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale de l'Automobile, Monsieur Gérard POLO domicilié(e) 9-11 Avenue Michelet - 93583 - saint ouen - France.
La marque FNA CARTE GRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4509361.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Nationale de l'Automobile - 9-11 Avenue Michelet - 93583 - Saint Ouen - France
Fédération Nationale de l'Automobile, Monsieur Gérard POLO - 9-11 Avenue Michelet - 93583 - saint ouen - France
Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02
Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15
Appareils et instruments scientifiques destinés à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ; Instruments et appareils de mesure destinés à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ; Appareils et Instruments de signalisation destinés à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ; Appareils et Instruments de vérification destinés à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ; Supports d’enregistrement numériques destinés à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ; Equipement de traitement de données destinées à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ; Ordinateurs destinés à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ; Tablettes électroniques destinés à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ; Logiciels de gestion dans le secteur de l’automobile ; Logiciels de gestion destinés à la formation professionnelle continue dans le secteur de la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants; Base de données destinées à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ; Appareils pour le diagnostic non à usage médical destinés à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ;
Véhicules; Appareil de locomotion terrestre; Amortisseurs de suspension de véhicules; Carrosseries; Châssis de véhicules; Parechoc de véhicules; Ceintures de sécurités pour les véhicules; Véhicules électriques; Caravanes; Tracteurs; Vélomoteurs; Cycles ;
Publicité dans le secteur de l’automobile; Gestion des affaires commerciales dans le secteur de l’automobile; Gestion de la relation client dans le secteur de l’automobile; Administration commerciale dans le secteur de l’automobile; Diffusion de produits par tous moyens de communication de vente au détail dans le secteur de l’automobile; Conseil en organisation et direction des affaires dans le secteur de l’automobile; Service de gestion informatisée de fichiers dans le secteur de l’automobile; Publicité en ligne sur un réseau informatique dans le secteur automobile; Relation publique dans le secteur de l’automobile; Audit d’entreprises dans le secteur de l’automobile ;
Télécommunications dans le secteur automobile; informations en matière de télécommunications dans le secteur automobile ; communications par terminaux d'ordinateurs dans le secteur automobile; communications par réseaux de fibres optiques dans le secteur automobile ; communications radiophoniques dans le secteur automobile ; communications téléphonique dans le secteur automobiles ; radiotéléphonie mobile dans le secteur automobile ; mise à disposition de forums en ligne dans le secteur automobile ; fourniture d'accès à des bases de données dans le secteur automobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) dans le secteur automobile ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial dans le secteur automobile ; location d'appareils de télécommunication dans le secteur automobile ; émissions radiophoniques dans le secteur automobile; services de téléconférences dans le secteur automobile ; services de visioconférence dans le secteur automobile ; services de messagerie électronique dans le secteur automobile ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux dans le secteur automobile ;
Conception de logiciel dans le secteur de l’automobile ; Développement de logiciels dans le secteur de l’automobile ; Conduite d’études de projets techniques dans le secteur de l’automobile ; Installation de logiciel dans le secteur de l’automobile ; Maintenance de logiciels dans le secteur de l’automobile ; Mise à jour de logiciel dans le secteur de l’automobile ; Location de logiciels dans le secteur de l’automobile ; Programmation pour ordinateur dans le secteur de l’automobile ; Analyses de système informatiques dans le secteur de l’automobile ; Conception de systèmes informatiques dans le secteur de l’automobile ; Numérisation de documents dans le secteur de l’automobile ; Informatique en nuage dans le secteur de l’automobile ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Stockage électronique de données.
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