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Marques déposées par Fédération Nationale de l'Automobile
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CT SCAN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CT SCAN
Fédération Nationale de l'Automobile

Numéro de dépôt :
4492914
Date de dépôt :
19/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/10/2028
CT SCAN de Fédération Nationale de l\'Automobile

Présentation de la marque CT SCAN

Déposée par voie électronique le 19 octobre 2018 par Fédération Nationale de l'Automobile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CT SCAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-45 du 9 novembre 2018.

Le déposant est Fédération Nationale de l'Automobile domicilié(e) 9/11 avenue Michelet - 93583 - Saint Ouen Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale de l'Automobile, Monsieur Aliou Sow domicilié(e) 9/11 avenue Michelet - 93583 - Saint Ouen Cedex - France.

La marque CT SCAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4492914.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CT SCAN arrivera à expiration en date du 19 octobre 2028.

Fédération Nationale de l'Automobile a également déposé les autres marques suivantes : FNA ENTREPRENEURS ARTISANS DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE , CAR C.D. , DATA PANNES , CAR CD Click & Touch , FNA CARTE GRISE , VULCAIN , VULCAIN GARAGE , CAR CD Touch , FEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT AUTOMOBILE Qualité - Sécurité FNAA , Dic' @uto


Fédération Nationale de l'Automobile - 9/11 avenue Michelet - 93583 - Saint Ouen Cedex - France


Fédération Nationale de l'Automobile, Monsieur Aliou Sow - 9/11 avenue Michelet - 93583 - Saint Ouen Cedex - France


Publication - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Supports d’enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) destinés à la maintenance, la vente et les services associés des véhicules automobiles roulants ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ;

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Contrôle technique de véhicules automobiles ; stockage électronique de données.