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Marques déposées par Fédération Nationale de l'AutomobileTODO
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CAR C.D.
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAR C.D.
Fédération Nationale de l'Automobile, Syndicat Professionnel

Numéro de dépôt :
99786286
Date de dépôt :
02/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2029

Présentation de la marque CAR C.D.

Déposée le 2 avril 1999 par Fédération Nationale de l'AutomobileTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAR C.D. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Le déposant est Fédération Nationale de l'AutomobileTODO domicilié(e) 9 et 11 avenue Michelet - 93583 - SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 874 277 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FNA, M. POLO Gérard domicilié(e) 9 et 11 avenue Michelet - 93583 - SAINT OUEN - France.

La marque CAR C.D. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786286.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAR C.D. arrivera à expiration en date du 2 avril 2029.

Fédération Nationale de l'Automobile a également déposé les autres marques suivantes : FNA ENTREPRENEURS ARTISANS DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE , DATA PANNES , CAR CD Click & Touch , FNA CARTE GRISE , VULCAIN , VULCAIN GARAGE , CAR CD Touch , FEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT AUTOMOBILE Qualité - Sécurité FNAA , Dic' @uto , m médiateur FNA


Fédération Nationale de l'Automobile, Syndicat Professionnel - 9 et 11 avenue Michelet - 93583 - SAINT OUEN - France - SIREN 418874277


FNA, M. POLO Gérard - 9 et 11 avenue Michelet - 93583 - SAINT OUEN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-05

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Renouvellement sans limitation le 28 avril 2009 n°2406039 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-28

Renouvellement sans limitation le 19 mars 2019 n°2709922 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-19

- disques compacts numériques de données techniques automobiles destinés aux réparateurs automobiles.