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Marques déposées par Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (FNAATODO
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QUALIDEP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALIDEP
Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (FNAA), syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
3896144
Date de dépôt :
09/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2022
QUALIDEP de Fédération Nationale de l\'Artisanat Automobile (FNAA

Présentation de la marque QUALIDEP

Déposée le 9 février 2012 par Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (FNAATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALIDEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-09 du 2 mars 2012.

Le déposant est Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (FNAATODO domicilié(e) Immeuble Axe Nord, 9 et 11 Avenue Michelet - 93583 - SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 874 277 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (FNAA) domicilié(e) Immeuble Axe Nord, 9 et 11 Avenue Michelet - 93583 - SAINT OUEN - France.

La marque QUALIDEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3896144.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 37 39 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIDEP est expirée depuis le 9 février 2022.

Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (FNAA a également déposé les autres marques suivantes : BOOMERANG AUTO , DIAGAUTO , DATA CODES , VULCAIN GARAGE , L'AUTOMOBILE ACTUALITE , FNA Fédération Nationale de l'Automobile , FNA ENTREPRENEURS ARTISANS DE L AUTOMOBILE & DE LA MOBILITE , MON ARTISAN AUTO CONFIANCE , MON ARTISAN AUTO CONFIANCE , FNAA – VO


Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (FNAA), syndicat professionnel - Immeuble Axe Nord, 9 et 11 Avenue Michelet - 93583 - SAINT OUEN - France - SIREN 418874277


Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (FNAA) - Immeuble Axe Nord, 9 et 11 Avenue Michelet - 93583 - SAINT OUEN - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ;

Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ;

Contrôle technique de véhicules automobiles ;

Services juridiques.