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Marques déposées par Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (FNAATODO
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QUALIDEP 2012 LABEL DE QUALITE DEPANNAGE REMORQUAGE V.L. P.L.
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

QUALIDEP 2012 LABEL DE QUALITE DEPANNAGE REMORQUAGE V.L. P.L.
Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (FNAA), syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
3915138
Date de dépôt :
19/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
QUALIDEP 2012 LABEL DE QUALITE DEPANNAGE REMORQUAGE V.L. P.L. de Fédération Nationale de l\'Artisanat Automobile (FNAA

Présentation de la marque QUALIDEP 2012 LABEL DE QUALITE DEPANNAGE REMORQUAGE V.L. P.L.

Déposée le 19 avril 2012 par Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (FNAATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALIDEP 2012 LABEL DE QUALITE DEPANNAGE REMORQUAGE V.L. P.L. »

Le déposant est Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (FNAATODO domicilié(e) Immeuble Axe Nord, 9 et 11 Avenue Michelet - 93583 - SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 874 277 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (FNAA) domicilié(e) Immeuble Axe Nord, 9 et 11 Avenue Michelet - 93583 - SAINT OUEN - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 37 39 42 45

Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (FNAA a également déposé les autres marques suivantes : BOOMERANG AUTO , DIAGAUTO , DATA CODES , VULCAIN GARAGE , L'AUTOMOBILE ACTUALITE , FNA Fédération Nationale de l'Automobile , FNA ENTREPRENEURS ARTISANS DE L AUTOMOBILE & DE LA MOBILITE , MON ARTISAN AUTO CONFIANCE , MON ARTISAN AUTO CONFIANCE , FNAA – VO


Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (FNAA), syndicat professionnel - Immeuble Axe Nord, 9 et 11 Avenue Michelet - 93583 - SAINT OUEN - France - SIREN 418874277


Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (FNAA) - Immeuble Axe Nord, 9 et 11 Avenue Michelet - 93583 - SAINT OUEN - France


Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Inscription le 5 août 2014 - Rejet total n°628820 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-05

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ;

Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ;

Contrôle technique de véhicules automobiles ;

Services juridiques.