Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MON CARROSSIER CONFIANCE
Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile – FNAA, Organisation professionnelle

Numéro de dépôt :
4090766
Date de dépôt :
05/05/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/05/2024
MON CARROSSIER CONFIANCE de Fédération Nationale de l\'Artisanat Automobile – FNAA

Présentation de la marque MON CARROSSIER CONFIANCE

Déposée le 5 mai 2014 par la société Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile – FNAA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MON CARROSSIER CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-23 du 6 juin 2014.

Le déposant est la société Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile – FNAA domicilié(e) Immeuble Axe nord, 9/11 Avenue Michelet - 93583 - SAINT-OUEN Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 874 277 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (FNAA), M. SOW Aliou domicilié(e) Immeuble Axe Nord, 9/11 Avenue Michelet - 93583 - SAINT-OUEN Cedex - France.

La marque MON CARROSSIER CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4090766.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MON CARROSSIER CONFIANCE est expirée depuis le 5 mai 2024.

Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile – FNAA a également déposé les autres marques suivantes : BOOMERANG AUTO , DIAGAUTO , DATA CODES , VULCAIN GARAGE , L'AUTOMOBILE ACTUALITE , FNA Fédération Nationale de l'Automobile , FNA ENTREPRENEURS ARTISANS DE L AUTOMOBILE & DE LA MOBILITE , MON ARTISAN AUTO CONFIANCE , MON ARTISAN AUTO CONFIANCE , FNAA – VO


Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile – FNAA, Organisation professionnelle - Immeuble Axe nord, 9/11 Avenue Michelet - 93583 - SAINT-OUEN Cedex - France - SIREN 418874277


Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (FNAA), M. SOW Aliou - Immeuble Axe Nord, 9/11 Avenue Michelet - 93583 - SAINT-OUEN Cedex - France


Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Enregistrement sans modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.

Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ;

Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ;

Contrôle technique de véhicules automobiles ;

Services juridiques ; médiation.