Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile – FNAA, Organisation professionnelle
Numéro de dépôt :
4090766
Date de dépôt :
05/05/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/05/2024
Présentation de la marque MON CARROSSIER CONFIANCE
Déposée le 5 mai 2014 par la société Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile – FNAA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « MON CARROSSIER CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-23 du 6 juin 2014.
Le déposant est la société Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile – FNAA domicilié(e) Immeuble Axe nord, 9/11 Avenue Michelet - 93583 - SAINT-OUEN Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 874 277 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (FNAA), M. SOW Aliou domicilié(e) Immeuble Axe Nord, 9/11 Avenue Michelet - 93583 - SAINT-OUEN Cedex - France.
La marque MON CARROSSIER CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4090766.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile – FNAA, Organisation professionnelle - Immeuble Axe nord, 9/11 Avenue Michelet - 93583 - SAINT-OUEN Cedex - France - SIREN 418874277
Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (FNAA), M. SOW Aliou - Immeuble Axe Nord, 9/11 Avenue Michelet - 93583 - SAINT-OUEN Cedex - France
Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Enregistrement sans modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.
Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ;
Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ;
Contrôle technique de véhicules automobiles ;
Services juridiques ; médiation.
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