Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA
/
Mon Carrossier Confiance
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mon Carrossier Confiance
Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA), Organisation professionnelle

Numéro de dépôt :
4039891
Date de dépôt :
11/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/10/2023
Mon Carrossier Confiance de Fédération nationale de l\'artisanat automobile (FNAA

Présentation de la marque Mon Carrossier Confiance

Déposée le 11 octobre 2013 par la société Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Mon Carrossier Confiance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-45 du 8 novembre 2013.

Le déposant est la société Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA domicilié(e) Immeuble Axe Nord, 9/11 avenue Michelet - 93583 - Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 874 277 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA), M. SOW Aliou domicilié(e) Immeuble Axe Nord, 9/11 avenue Michelet - 93583 - Cedex - France.

La marque Mon Carrossier Confiance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4039891.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 37 39 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mon Carrossier Confiance est expirée depuis le 11 octobre 2023.

Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA a également déposé les autres marques suivantes : BOOMERANG AUTO , DIAGAUTO , DATA CODES , VULCAIN GARAGE , L'AUTOMOBILE ACTUALITE , FNA Fédération Nationale de l'Automobile , FNA ENTREPRENEURS ARTISANS DE L AUTOMOBILE & DE LA MOBILITE , MON ARTISAN AUTO CONFIANCE , MON ARTISAN AUTO CONFIANCE , FNAA – VO


Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA), Organisation professionnelle - Immeuble Axe Nord, 9/11 avenue Michelet - 93583 - Cedex - France - SIREN 418874277


Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA), M. SOW Aliou - Immeuble Axe Nord, 9/11 avenue Michelet - 93583 - Cedex - France


Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ;

Transport ; informations en matière de transport ; remorquage ; location de véhicules ;

Contrôle technique de véhicules automobiles ;

Services juridiques ; médiation.