Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'AUTOMOBILE ACTUALITE
Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
4215362
Date de dépôt :
05/10/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/10/2025
L\'AUTOMOBILE ACTUALITE de Fédération Nationale de l\'Artisanat Automobile

Présentation de la marque L'AUTOMOBILE ACTUALITE

Déposée le 5 octobre 2015 par Fédération Nationale de l'Artisanat AutomobileTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « L'AUTOMOBILE ACTUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-44 du 30 octobre 2015.

Le déposant est Fédération Nationale de l'Artisanat AutomobileTODO domicilié(e) Immeuble axe nord, 9-11 Avenue Michelet - 93583 - SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 874 277 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile, M. SOW Aliou domicilié(e) Immeuble axe nord, 9-11 Avenue Michelet - 93583 - SAINT OUEN - France.

La marque L'AUTOMOBILE ACTUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4215362.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'AUTOMOBILE ACTUALITE arrivera à expiration en date du 5 octobre 2025.

Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile a également déposé les autres marques suivantes : BOOMERANG AUTO , DIAGAUTO , DATA CODES , VULCAIN GARAGE , FNA Fédération Nationale de l'Automobile , FNA ENTREPRENEURS ARTISANS DE L AUTOMOBILE & DE LA MOBILITE , MON ARTISAN AUTO CONFIANCE , MON ARTISAN AUTO CONFIANCE , FNAA – VO , Médiateur de la FNAA


Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile, Syndicat professionnel - Immeuble axe nord, 9-11 Avenue Michelet - 93583 - SAINT OUEN - France - SIREN 418874277


Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile, M. SOW Aliou - Immeuble axe nord, 9-11 Avenue Michelet - 93583 - SAINT OUEN - France


Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Enregistrement avec modification - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Articles pour reliures ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; albums ; cartes ; calendriers ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.