Marque expirée - Marque en non vigueur

F.N.AA FEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT AUTOMOBILE QUALITE-SECURITE
Fédération nationale de l'artisanat automobile (F.N.AA) Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
3458489
Date de dépôt :
20/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2016
F.N.AA FEDERATION NATIONALE DE L\'ARTISANAT AUTOMOBILE QUALITE-SECURITE de Fédération nationale de l\'artisanat automobile (F.N.AA

Présentation de la marque F.N.AA FEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT AUTOMOBILE QUALITE-SECURITE

Déposée le 20 octobre 2006 par Fédération nationale de l'artisanat automobile (F.N.AATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « F.N.AA FEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT AUTOMOBILE QUALITE-SECURITE »

Le déposant est Fédération nationale de l'artisanat automobile (F.N.AATODO domicilié(e) 9/11 Avenue Michelet,93583 SAINT OUEN - 93583 - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 874 277 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gerard POLO F.N.AA domicilié(e) 9/11 avenue Michelet,93583 SAINT OUEN Cedex - 93583 - France.

C'est une marque en couleurs, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque F.N.AA FEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT AUTOMOBILE QUALITE-SECURITE est expirée depuis le 20 octobre 2016.

Fédération nationale de l'artisanat automobile (F.N.AA a également déposé les autres marques suivantes : BOOMERANG AUTO , DIAGAUTO , DATA CODES , VULCAIN GARAGE , L'AUTOMOBILE ACTUALITE , FNA Fédération Nationale de l'Automobile , FNA ENTREPRENEURS ARTISANS DE L AUTOMOBILE & DE LA MOBILITE , MON ARTISAN AUTO CONFIANCE , MON ARTISAN AUTO CONFIANCE , FNAA – VO


Fédération nationale de l'artisanat automobile (F.N.AA) Syndicat professionnel - 9/11 Avenue Michelet,93583 SAINT OUEN - 93583 - France - SIREN 418874277


Gerard POLO F.N.AA - 9/11 avenue Michelet,93583 SAINT OUEN Cedex - 93583 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-13

Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.