Marque expirée - Marque en non vigueur

F.N.A. FEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT AUTOMOBILE
Fédération nationale de l'artisanat automobile (F.N.AA.) Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
96628428
Date de dépôt :
03/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2016

Présentation de la marque F.N.A. FEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT AUTOMOBILE

Déposée le 3 juin 1996 par Fédération nationale de l'artisanat automobile (F.N.AATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « F.N.A. FEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT AUTOMOBILE »

Le déposant est Fédération nationale de l'artisanat automobile (F.N.AATODO domicilié(e) 9/11 avenue Michelet,93583 SAINT-OUEN Cedex (dossier no 2318488) - 93583 - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 874 277 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard POLO F.N.AA. Fédération nationale de l'artisanat automobile domicilié(e) 9/11 avenue Michelet,93583 SAINT-OUEN Cedex (dossier no 2318488) - 93583 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque F.N.A. FEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT AUTOMOBILE est expirée depuis le 3 juin 2016.

Fédération nationale de l'artisanat automobile (F.N.AA a également déposé les autres marques suivantes : BOOMERANG AUTO , DIAGAUTO , DATA CODES , VULCAIN GARAGE , L'AUTOMOBILE ACTUALITE , FNA Fédération Nationale de l'Automobile , FNA ENTREPRENEURS ARTISANS DE L AUTOMOBILE & DE LA MOBILITE , MON ARTISAN AUTO CONFIANCE , MON ARTISAN AUTO CONFIANCE , FNAA – VO


Fédération nationale de l'artisanat automobile (F.N.AA.) Syndicat professionnel - 9/11 avenue Michelet,93583 SAINT-OUEN Cedex (dossier no 2318488) - 93583 - France - SIREN 418874277


Gérard POLO F.N.AA. Fédération nationale de l'artisanat automobile - 9/11 avenue Michelet,93583 SAINT-OUEN Cedex (dossier no 2318488) - 93583 - France


Renouvellement avec limitation le 30 juin 2006 n°2318488 - Publication au BOPI 2006-06-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-50

Publication - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 1996-28

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; service d'abonnement de journaux pour les tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureau de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues ; prêt de films ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles. Services juridiques ; programmation pour ordinateur ; recherches scientifiques et industrielles ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; imprimerie ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.