Fédération Nationale d'Aide et d'Intervention à Domicile (F.N.A.I.D) association Loi 1901 reconnue d'utilité publique
Numéro de dépôt :
3361357
Date de dépôt :
26/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/05/2015
Présentation de la marque UNION NATIONALE A DOMICILE U.N.A.D.
Déposée le 26 mai 2005 par l'association loi 1901 Fédération Nationale d'Aide et d'Intervention à Domicile (F.N.A.I.D
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « UNION NATIONALE A DOMICILE U.N.A.D. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-26 du 1 juillet 2005.
Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Nationale d'Aide et d'Intervention à Domicile (F.N.A.I.D domicilié(e) 80 rue de la Roquette,75011 PARIS - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 748 313 512 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale d'Aide et d'Intervention à Domicile (F.N.A.I.D) domicilié(e) 80 rue de la Roquette,75011 PARIS - 75011 - France.
La marque UNION NATIONALE A DOMICILE U.N.A.D. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3361357.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Nationale d'Aide et d'Intervention à Domicile (F.N.A.I.D) association Loi 1901 reconnue d'utilité publique - 80 rue de la Roquette,75011 PARIS - 75011 - France - SIREN 748313512
Fédération Nationale d'Aide et d'Intervention à Domicile (F.N.A.I.D) - 80 rue de la Roquette,75011 PARIS - 75011 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-43
Publication - Publication le 1 juil. 2005 au BOPI 2005-26
Papier à lettres, à en tête, reliures plaquette publicitaire, programmes sur support papier de formation, périodiques, affiches, cartes postales, autocollants, cartes d'adhérents, badges en papier, carton, banderoles en papier, panneaux d'exposition en carton comportant des informations de recherche, d'études, de conseil dans le domaine des services sociaux d'aide à domicile aux familles, aux personnes âgées, et aux personnes handicapées. Services de recherche et d'étude scientifiques à buts médicaux. Services de conseils et d'informations administratifs et juridiques et de formation dans les domaines sociaux d'aide à domicile aux familles, aux personnes âgées, et aux personnes handicapées. Transmission d'informations télécommunication. Services médicaux, assistance médicale à domicile, services de santé, maisons médicalisées, maisons de convalescences ou de repos, soins d'hygiène ou de beauté pour être humains.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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