fédération nationale CFE-CGC TRANSPORTS, fédération de syndicats professionnels
Numéro de dépôt :
4236056
Date de dépôt :
23/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/12/2025
Présentation de la marque FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS
Déposée par voie électronique le 23 décembre 2015 par la société fédération nationale CFE-CGC TRANSPORTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-02 du 15 janvier 2016.
Le déposant est la société fédération nationale CFE-CGC TRANSPORTS domicilié(e) 59 rue du Rocher - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 804 334 456 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BAGS AVOCATS, M. Guillaume SAUVAGE domicilié(e) 34 rue Godot de Mauroy - 75009 - Paris - France.
La marque FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4236056.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
fédération nationale CFE-CGC TRANSPORTS, fédération de syndicats professionnels - 59 rue du Rocher - 75008 - Paris - France - SIREN 804334456
BAGS AVOCATS, M. Guillaume SAUVAGE - 34 rue Godot de Mauroy - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02
Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15
Porte-clefs de fantaisie ; médailles ; Epinglettes (bijoux de fantaisie) ;
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; Tracts syndicaux ;
Malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit (portefeuilles) ; sacs ;
Verres (récipients) ; vaisselle ;
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services juridiques ; médiation ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; services de réseautage social en ligne ; Informations et conseils juridiques à destination des salariés et des entreprises.
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