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éleveur & engagé, qualité garantie, éleveur rémunéré
Marque enregistrée - Marque en vigueur

éleveur & engagé, qualité garantie, éleveur rémunéré
Fédération Nationale Bovine, syndicat

Numéro de dépôt :
4331474
Date de dépôt :
23/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/01/2027
éleveur & engagé, qualité garantie, éleveur rémunéré de Fédération Nationale Bovine

Présentation de la marque éleveur & engagé, qualité garantie, éleveur rémunéré

Déposée par voie électronique le 23 janvier 2017 par Fédération Nationale Bovine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « éleveur & engagé, qualité garantie, éleveur rémunéré » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-07 du 17 février 2017.

Le déposant est Fédération Nationale Bovine, syndicat domicilié(e) 149 rue de bercy - 75012 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale Bovine, M. Jean-Pierre Fleury domicilié(e) 149 RUE DE BERCY - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque éleveur & engagé, qualité garantie, éleveur rémunéré a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4331474.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque éleveur & engagé, qualité garantie, éleveur rémunéré arrivera à expiration en date du 23 janvier 2027.

Fédération Nationale Bovine a également déposé les autres marques suivantes : ELEVEUR & ENGAGE , ELEVEUR & ENGAGE UN JUSTE PRIX POUR LES ELEVEURS UNE DEMARCHE DURABLE UN ACHAT CITOYEN , ELEVEUR & ENGAGE , ELEVEUR & ENGAGE UN JUSTE PRIX POUR LES ELEVEURS UNE DEMARCHE DURABLE UN ACHAT CITOYEN , ELEVEUR & ENGAGE , ELEVEUR & ENGAGE DEMARCHE DURABLE, ELEVEURS REMUNERES


Fédération Nationale Bovine, syndicat - 149 rue de bercy - 75012 - Paris - France


Fédération Nationale Bovine, M. Jean-Pierre Fleury - 149 RUE DE BERCY - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Enregistrement sans modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages.