QUALIPASS
Présentation de la marque QUALIPASS
Déposée le 8 septembre 2011 par FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES et SYNDICAT NATIONAL DES ETABLISSEMENTS PRIVES POUR PERSONNES AGEESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALIPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-40 du 7 octobre 2011.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque QUALIPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3857982.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIPASS est expirée depuis le 8 septembre 2021.
FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01