Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

FNAQPA
FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES dite FNAQPA Férération déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3459935
Date de dépôt :
31/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
FNAQPA de FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES dite FNAQPA Férération déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901

Présentation de la marque FNAQPA

Déposée le 31 octobre 2006 par FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES dite FNAQPA Férération déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « FNAQPA »

Le déposant est FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES dite FNAQPA Férération déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) 71 rue François Mermet, BP 9 dont le siège social est à TASSIN LA DEMI LUNE (Rhône) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maitre Pierre BAZAILLE SCP BAZAILLE ET BONAMOUR Notaires associés domicilié(e) 23 rue Denfert Rochereau,69700 GIVORS - 69700 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43 43 44

FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES dite FNAQPA Férération déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 a également déposé les autres marques suivantes : GERONFORUM , QUALIPASS


FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES dite FNAQPA Férération déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 - 71 rue François Mermet, BP 9 dont le siège social est à TASSIN LA DEMI LUNE (Rhône) - France


Maitre Pierre BAZAILLE SCP BAZAILLE ET BONAMOUR Notaires associés - 23 rue Denfert Rochereau,69700 GIVORS - 69700 - France


Inscription le 5 avril 2007 - retrait total n°451769 - Publication au BOPI 2007-04-05

Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49

Maisons de repos et de convalescence soins médicaux.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.