Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"F.N.A. EQUIPEMENT, ASSISTANCE TECHNIQUE A L'AVIATION LEGERE"
FEDERATION NATIONALE AERONAUTIQUE, Association reconnue d'utilité publique en vertu d'un décret en date du 15 janvier 1933, dont le siège social est à PARIS 75008 - 52, rue Galilée.

Numéro de dépôt :
1294926
Date de dépôt :
14/08/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/08/1994
\

Présentation de la marque "F.N.A. EQUIPEMENT, ASSISTANCE TECHNIQUE A L'AVIATION LEGERE"

Déposée le 14 août 1984 par FEDERATION NATIONALE AERONAUTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "F.N.A. EQUIPEMENT, ASSISTANCE TECHNIQUE A L'AVIATION LEGERE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION NATIONALE AERONAUTIQUE, Association reconnue d'utilité publique en vertu d'un décret en date du 15 janvier 1933, dont le siège social est à PARIS 75008 - 52, rue Galilée. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Fernand GARNAULT Avocat à la Cour 17, avenue de Lamballe à 75016 PARIS - - France.

La marque "F.N.A. EQUIPEMENT, ASSISTANCE TECHNIQUE A L'AVIATION LEGERE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1294926.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "F.N.A. EQUIPEMENT, ASSISTANCE TECHNIQUE A L'AVIATION LEGERE" est expirée depuis le 14 août 1994.

FEDERATION NATIONALE AERONAUTIQUE a également déposé les autres marques suivantes : INFO.PILOTE , INFO CLUBS , INFO- PILOTE


FEDERATION NATIONALE AERONAUTIQUE, Association reconnue d'utilité publique en vertu d'un décret en date du 15 janvier 1933, dont le siège social est à PARIS 75008 - 52, rue Galilée. - France


Maître Fernand GARNAULT Avocat à la Cour 17, avenue de Lamballe à 75016 PARIS - - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-22

CONSTRUCTION ET REPARATION : réparations d'avion et moteurs d'avions, entretien ou nettoyage de bâtiments, locaux, sol.Entretien ou nettoyage d'aéronefs en ce compris leurs moteurs, rechapage de pneus, vulcanisation, réparation d'instruments, outils.TRANSPORT ET ENTREPOT : transport de personnes ou de marchandises, conditionnement de produits, location de véhicules de transport, notamment aéronefs, entrepôt, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Garage de véhicules de transport, notamment aéronefs, locations de garages.TRAITEMENT DE MATERIAUX : Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice, découpage, polissage, revêtement métallique, services de préservation au cours desquels l'objet subit un changement.Etamage.SERVICE DIVERS : Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction).Prospection.Essais de matériaux.Laboratoires.-Location de matériel pour l'aviation.Machines et machines-outils;moteurs d'avion;accouplements et courroies de transmission;instruments agricoles.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air, ou par eau.Aéronefs.Constructions et réparations.Transport et entreposage.Traitement de matériaux. Divers.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.