Accueil marques.expert
/
Marques déposées par FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE - CAISSE AUTONOME DE RETRAITES - (Régie par le Code de la Mutualité
/
RSUP LA RETRAITE MUTUALISTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RSUP LA RETRAITE MUTUALISTE
FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE - CAISSE AUTONOME DE RETRAITES - (Régie par le Code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
1392257
Date de dépôt :
03/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/02/1997
RSUP LA RETRAITE MUTUALISTE de FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE - CAISSE AUTONOME DE RETRAITES - (Régie par le Code de la Mutualité

Présentation de la marque RSUP LA RETRAITE MUTUALISTE

Déposée le 3 février 1987 par FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE - CAISSE AUTONOME DE RETRAITES - (Régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RSUP LA RETRAITE MUTUALISTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE - CAISSE AUTONOME DE RETRAITES - (Régie par le Code de la Mutualité), domicilié(e) 24, rue Saint Victor, 75250 PARIS CEDEX 05. - France.

La marque RSUP LA RETRAITE MUTUALISTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1392257.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RSUP LA RETRAITE MUTUALISTE est expirée depuis le 3 février 1997.

FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE - CAISSE AUTONOME DE RETRAITES - (Régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : MV MUTUALITE VACANCES FMP , MULTIMUT , UGSG : UNION DES MUTUELLES GROUPE SAINT GERMAIN , MUTUELLE INTERCOMMUNALE , FMP SERVICES , U.T.M.I.F. UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE , MUTUELLE FRANCILIENNE , fmp CROISIERES , MULTIMUT SANTE PREV , FMP TRANQUILLITE


FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE - CAISSE AUTONOME DE RETRAITES - (Régie par le Code de la Mutualité) - 24, rue Saint Victor, 75250 PARIS CEDEX 05. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-28

Retraites - constitution de rentes viagères revalorisables - contrat collectif