MUTUELLE INTERMUNICIPALE

FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles, d'utilité publique régie par le code de la mutualité

Présentation de la marque MUTUELLE INTERMUNICIPALE

Déposée le 11 février 1999 par la société FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLE INTERMUNICIPALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.

Le déposant est la société FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles domicilié(e) 24 Rue Saint Victor, 75250 PARIS CEDEX 05 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 662 869 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Daniel MANACH FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE - France.

La marque MUTUELLE INTERMUNICIPALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99775071.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE INTERMUNICIPALE est expirée depuis le 11 février 2009.

FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles a également déposé les autres marques suivantes : MV MUTUALITE VACANCES FMP , MULTIMUT , UGSG : UNION DES MUTUELLES GROUPE SAINT GERMAIN , MUTUELLE INTERCOMMUNALE , FMP SERVICES , U.T.M.I.F. UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE , MUTUELLE FRANCILIENNE , fmp CROISIERES , MULTIMUT SANTE PREV , FMP TRANQUILLITE