MUTUELLE INTERDEPARTEMENTALE

FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles, d'utilité publique régie par le code de la mutualité

Présentation de la marque MUTUELLE INTERDEPARTEMENTALE

Déposée le 13 octobre 2004 par la société FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLE INTERDEPARTEMENTALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-48 du 26 novembre 2004.

Le déposant est la société FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles domicilié(e) 24, Rue Saint-Victor,75250 PARIS CEDEX 05 - 75250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 262 115 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Daniel MANACH FEDERATION MUTUALISTE INTER-DEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE domicilié(e) 24, Rue Saint-Victor,75250 PARIS CEDEX 05 - 75250 - France.

La marque MUTUELLE INTERDEPARTEMENTALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3318856.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE INTERDEPARTEMENTALE est expirée depuis le 13 octobre 2014.

FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles a également déposé les autres marques suivantes : MV MUTUALITE VACANCES FMP , MULTIMUT , UGSG : UNION DES MUTUELLES GROUPE SAINT GERMAIN , MUTUELLE INTERCOMMUNALE , FMP SERVICES , U.T.M.I.F. UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE , MUTUELLE FRANCILIENNE , fmp CROISIERES , MULTIMUT SANTE PREV , FMP TRANQUILLITE