Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MULTIMUT SANTE PREVOYANCE
FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (FMP), Union de mutuelles régie par le code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4018151
Date de dépôt :
03/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/07/2023
MULTIMUT SANTE PREVOYANCE de FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (FMP

Présentation de la marque MULTIMUT SANTE PREVOYANCE

Déposée le 3 juillet 2013 par la société FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (FMP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MULTIMUT SANTE PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est la société FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (FMP domicilié(e) 19 cité Voltaire, CS 71121 - 75134 - PARIS cedex 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 662 869 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Marc REGNIER, FMP domicilié(e) 19 cité Voltaire, CS 71121 - 75134 - PARIS cedex 11 - France.

La marque MULTIMUT SANTE PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4018151.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MULTIMUT SANTE PREVOYANCE est expirée depuis le 3 juillet 2023.

FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (FMP a également déposé les autres marques suivantes : MV MUTUALITE VACANCES FMP , MULTIMUT , UGSG : UNION DES MUTUELLES GROUPE SAINT GERMAIN , MUTUELLE INTERCOMMUNALE , FMP SERVICES , U.T.M.I.F. UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE , MUTUELLE FRANCILIENNE , fmp CROISIERES , MULTIMUT SANTE PREV , FMP TRANQUILLITE


FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (FMP), Union de mutuelles régie par le code de la Mutualité - 19 cité Voltaire, CS 71121 - 75134 - PARIS cedex 11 - France - SIREN 775662869


Jean-Marc REGNIER, FMP - 19 cité Voltaire, CS 71121 - 75134 - PARIS cedex 11 - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Progiciel de gestion de mutuelles et d'institutions de prévoyance.