Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MULTIMUT BASE ENGAGEMENT
FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (FMP), Union de mutuelles, régie par le code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3985563
Date de dépôt :
22/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/02/2023
MULTIMUT BASE ENGAGEMENT de FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (FMP

Présentation de la marque MULTIMUT BASE ENGAGEMENT

Déposée le 22 février 2013 par la société FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (FMP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MULTIMUT BASE ENGAGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est la société FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (FMP domicilié(e) 19 cité Voltaire, CS 71121 - 75134 - PARIS CEDEX 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 662 869 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. REGNIER Jean-Marc, FMP domicilié(e) 19 cité Voltaire, CS 71121 - 75134 - PARIS CEDEX 11 - France.

La marque MULTIMUT BASE ENGAGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985563.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MULTIMUT BASE ENGAGEMENT est expirée depuis le 22 février 2023.

FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (FMP a également déposé les autres marques suivantes : MV MUTUALITE VACANCES FMP , MULTIMUT , UGSG : UNION DES MUTUELLES GROUPE SAINT GERMAIN , MUTUELLE INTERCOMMUNALE , FMP SERVICES , U.T.M.I.F. UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE , MUTUELLE FRANCILIENNE , fmp CROISIERES , MULTIMUT SANTE PREV , FMP TRANQUILLITE


FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (FMP), Union de mutuelles, régie par le code de la Mutualité - 19 cité Voltaire, CS 71121 - 75134 - PARIS CEDEX 11 - France - SIREN 775662869


M. REGNIER Jean-Marc, FMP - 19 cité Voltaire, CS 71121 - 75134 - PARIS CEDEX 11 - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Progiciel de gestion de mutuelles et d'institutions de prévoyance.