FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (Union de mutuelles, d'utilité publique régie par le Code de la Mutualité)
Numéro de dépôt :
3160113
Date de dépôt :
12/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/04/2012
Présentation de la marque LA BOURSE DES CROISIERES
Déposée le 12 avril 2002 par la société FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (Union de mutuelles
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LA BOURSE DES CROISIERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-21 du 24 mai 2002.
Le déposant est la société FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (Union de mutuelles domicilié(e) 24 Rue Saint Victor,75250 PARIS CEDEX 05 - 75250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 662 869 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Daniel MANACH FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPAR- TEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE domicilié(e) 24 Rue Saint Victor,75250 PARIS CEDEX 05 - 75250 - France.
La marque LA BOURSE DES CROISIERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3160113.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (Union de mutuelles, d'utilité publique régie par le Code de la Mutualité) - 24 Rue Saint Victor,75250 PARIS CEDEX 05 - 75250 - France - SIREN 775662869
Monsieur Daniel MANACH FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPAR- TEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE - 24 Rue Saint Victor,75250 PARIS CEDEX 05 - 75250 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-20
Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21
Imprimés, journaux et périodiques, photographies, matières adhésives, transport de personnes, distribution de journaux, informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyages, réservation de places, location de véhicules de transport) , divertissements et spectacles, hôtellerie, restauration, réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs (autres services pour voyageurs, rendus par des agences de voyages, prospectus) .
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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