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Marques déposées par FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (Union de Mutuelles d'utilité publique régie par le Code de la Mutualité
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HANDIMUT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HANDIMUT
FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (Union de Mutuelles d'utilité publique régie par le Code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
1688886
Date de dépôt :
25/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/09/1999

Présentation de la marque HANDIMUT

Déposée le 25 septembre 1989 par FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (Union de Mutuelles d'utilité publique régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HANDIMUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (Union de Mutuelles d'utilité publique régie par le Code de la Mutualité), domicilié(e) 24 rue Saint-Victor, 75250 PARIS Cédex 05 - France.

La marque HANDIMUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1688886.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HANDIMUT est expirée depuis le 25 septembre 1999.

FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (Union de Mutuelles d'utilité publique régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : MV MUTUALITE VACANCES FMP , MULTIMUT , UGSG : UNION DES MUTUELLES GROUPE SAINT GERMAIN , MUTUELLE INTERCOMMUNALE , FMP SERVICES , U.T.M.I.F. UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE , MUTUELLE FRANCILIENNE , fmp CROISIERES , MULTIMUT SANTE PREV , FMP TRANQUILLITE


FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE (Union de Mutuelles d'utilité publique régie par le Code de la Mutualité) - 24 rue Saint-Victor, 75250 PARIS Cédex 05 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-04

Appareils pour handicapés orthopédiques de locomotion fauteuils roulants

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.