Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FMP TRANQUILLITE
FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE, Union de mutuelles régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3803153
Date de dépôt :
03/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2021
FMP TRANQUILLITE de FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE

Présentation de la marque FMP TRANQUILLITE

Déposée le 3 février 2011 par la société FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FMP TRANQUILLITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-08 du 25 février 2011.

Le déposant est la société FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE domicilié(e) 19 Cité Voltaire - 75134 - PARIS CEDEX 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 662 869 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. REGNIER Jean-Marc, FMP domicilié(e) 19 Cité Voltaire CS 71121 - 75134 - PARIS CEDEX 11 - France.

La marque FMP TRANQUILLITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3803153.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FMP TRANQUILLITE est expirée depuis le 3 février 2021.

FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE a également déposé les autres marques suivantes : MV MUTUALITE VACANCES FMP , MULTIMUT , UGSG : UNION DES MUTUELLES GROUPE SAINT GERMAIN , MUTUELLE INTERCOMMUNALE , FMP SERVICES , U.T.M.I.F. UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE , MUTUELLE FRANCILIENNE , fmp CROISIERES , MULTIMUT SANTE PREV , FMP VOYAGES MUTUALITE VACANCES


FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE, Union de mutuelles régie par le Code de la Mutualité - 19 Cité Voltaire - 75134 - PARIS CEDEX 11 - France - SIREN 775662869


M. REGNIER Jean-Marc, FMP - 19 Cité Voltaire CS 71121 - 75134 - PARIS CEDEX 11 - France


Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Diffusion de matériel publicitaire (prospectus, imprimés). Reproduction de documents.

Assurances.