Marque expirée - Marque en non vigueur

FEDERMUT
FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles, d'utilité publique régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3481748
Date de dépôt :
12/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2017
FEDERMUT de FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles

Présentation de la marque FEDERMUT

Déposée le 12 février 2007 par la société FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FEDERMUT »

Le déposant est la société FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles domicilié(e) 24, Rue Saint-Victor,75250 PARIS CEDEX 05 - 75250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 662 869 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel THOMAS FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE domicilié(e) 24, Rue Saint-Victor,75250 PARIS CEDEX 05 - 75250 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERMUT est expirée depuis le 12 février 2017.

FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles a également déposé les autres marques suivantes : MV MUTUALITE VACANCES FMP , MULTIMUT , UGSG : UNION DES MUTUELLES GROUPE SAINT GERMAIN , MUTUELLE INTERCOMMUNALE , FMP SERVICES , U.T.M.I.F. UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE , MUTUELLE FRANCILIENNE , fmp CROISIERES , MULTIMUT SANTE PREV , FMP TRANQUILLITE


FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles, d'utilité publique régie par le code de la mutualité - 24, Rue Saint-Victor,75250 PARIS CEDEX 05 - 75250 - France - SIREN 775662869


Monsieur Michel THOMAS FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE - 24, Rue Saint-Victor,75250 PARIS CEDEX 05 - 75250 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-29

Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12

Gestion administrative de dossiers de mutuelles.

Assurance et réassurance de personnes.