FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles, d'utilité publique régie par le code de la mutualité
Numéro de dépôt :
3481748
Date de dépôt :
12/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2017
Présentation de la marque FEDERMUT
Déposée le 12 février 2007 par la société FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FEDERMUT »
Le déposant est la société FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles domicilié(e) 24, Rue Saint-Victor,75250 PARIS CEDEX 05 - 75250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 662 869 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel THOMAS FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE domicilié(e) 24, Rue Saint-Victor,75250 PARIS CEDEX 05 - 75250 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles, d'utilité publique régie par le code de la mutualité - 24, Rue Saint-Victor,75250 PARIS CEDEX 05 - 75250 - France - SIREN 775662869
Monsieur Michel THOMAS FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE - 24, Rue Saint-Victor,75250 PARIS CEDEX 05 - 75250 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-29
Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12
Gestion administrative de dossiers de mutuelles.
Assurance et réassurance de personnes.
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