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Marques déposées par la société FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles
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APERI
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

APERI
FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles, d'utilité publique régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
95560788
Date de dépôt :
01/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2015

Présentation de la marque APERI

Déposée le 1 mars 1995 par la société FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APERI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est la société FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles domicilié(e) 24 Rue Saint-Victor,75250 PARIS cedex 05 (dossier no 2281001) - 75250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 662 869 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, THOMAS Michel Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne domicilié(e) 24 rue Saint Victor,75250 PARIS CEDEX 05 (dossier no 2281001) - 75250 - France.

La marque APERI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560788.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque APERI est expirée depuis le 1 mars 2015.

FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles a également déposé les autres marques suivantes : MV MUTUALITE VACANCES FMP , MULTIMUT , UGSG : UNION DES MUTUELLES GROUPE SAINT GERMAIN , MUTUELLE INTERCOMMUNALE , FMP SERVICES , U.T.M.I.F. UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE , MUTUELLE FRANCILIENNE , fmp CROISIERES , MULTIMUT SANTE PREV , FMP TRANQUILLITE


FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles, d'utilité publique régie par le code de la mutualité - 24 Rue Saint-Victor,75250 PARIS cedex 05 (dossier no 2281001) - 75250 - France - SIREN 775662869


THOMAS Michel Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne - 24 rue Saint Victor,75250 PARIS CEDEX 05 (dossier no 2281001) - 75250 - France


Renouvellement sans limitation le 2 février 2005 n°2281001 - Publication au BOPI 2005-02-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-08

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

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