TOP SANTE PLUS
Présentation de la marque TOP SANTE PLUS
Déposée le 11 février 1993 par la société Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOP SANTE PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-12 du 26 mars 1993.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TOP SANTE PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93454804.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP SANTE PLUS est expirée depuis le 11 février 2003.
Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-30
Publication - Publication le 26 mars 1993 au BOPI 1993-12