TOP SANTE MAXI TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
Présentation de la marque TOP SANTE MAXI TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
Déposée le 24 février 2003 par la société Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOP SANTE MAXI TRAVAILLEURS INDEPENDANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-15 du 11 avril 2003.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TOP SANTE MAXI TRAVAILLEURS INDEPENDANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3212656.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOP SANTE MAXI TRAVAILLEURS INDEPENDANTS est expirée depuis le 24 février 2023.
Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-32
Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15
Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2013 n°2520142 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-01-28