Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne
/
TOP SANTE JEUNES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOP SANTE JEUNES
Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne

Numéro de dépôt :
93454803
Date de dépôt :
11/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2003

Présentation de la marque TOP SANTE JEUNES

Déposée le 11 février 1993 par la société Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOP SANTE JEUNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-12 du 26 mars 1993.

Le déposant est la société Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne domicilié(e) 24 rue Saint Victor, 75250 PARIS CEDEX 05 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 662 869 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. THOMAS Michel Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne - France.

La marque TOP SANTE JEUNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93454803.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP SANTE JEUNES est expirée depuis le 11 février 2003.

Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne a également déposé les autres marques suivantes : TOP SANTE PLUS , F.M.P. LA SOURCE , FRANCILIENNE DE DISTRIBUTION , MUTUALITE FRANCILIENNE , COMPLEMENTISSIMO , TOP SANTE MAXI ASSURES SOCIAUX , F.M.I.R.P. , TOP SANTE MAXI TRAVAILLEURS INDEPENDANTS , TOP SANTE MAXI , AGE D'OR SANTE


Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne - 24 rue Saint Victor, 75250 PARIS CEDEX 05 - France - SIREN 775662869


M. THOMAS Michel Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-30

Publication - Publication le 26 mars 1993 au BOPI 1993-12

Service d'assurance et de remboursement complémentaire maladie géré par des mutuelles réassurées à la Fédération Mutualiste interdépartementale de la Région Parisienne et offrant 3 options de remboursement aux jeunes de moins de 30 ans