Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTUALITE FRANCILIENNE
Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne Union de mutuelles, d'utilité Publique, régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
98739245
Date de dépôt :
29/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
29/06/2018

Présentation de la marque MUTUALITE FRANCILIENNE

Déposée le 29 juin 1998 par la société Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne Union de mutuelles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MUTUALITE FRANCILIENNE »

Le déposant est la société Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne Union de mutuelles domicilié(e) 24 Rue Saint-Victor,75250 PARIS CEDEX 05 (dossier no 2374499) - 75250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 662 869 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GABORIAUD Didier Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne domicilié(e) 24 Rue Saint-Victor,75250 PARIS CEDEX 05 (dossier no 2374499) - 75250 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTUALITE FRANCILIENNE est expirée depuis le 29 juin 2018.

Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne Union de mutuelles a également déposé les autres marques suivantes : TOP SANTE PLUS , F.M.P. LA SOURCE , FRANCILIENNE DE DISTRIBUTION , COMPLEMENTISSIMO , TOP SANTE MAXI ASSURES SOCIAUX , TOP SANTE JEUNES , F.M.I.R.P. , TOP SANTE MAXI TRAVAILLEURS INDEPENDANTS , TOP SANTE MAXI , AGE D'OR SANTE


Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne Union de mutuelles, d'utilité Publique, régie par le Code de la Mutualité - 24 Rue Saint-Victor,75250 PARIS CEDEX 05 (dossier no 2374499) - 75250 - France - SIREN 775662869


M. GABORIAUD Didier Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne - 24 Rue Saint-Victor,75250 PARIS CEDEX 05 (dossier no 2374499) - 75250 - France


Renouvellement sans limitation le 30 mai 2008 n°2374499 - Publication au BOPI 2008-05-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-50

Publication - Publication le 7 août 1998 au BOPI 1998-32

. caisses fédérales : réassurance des groupements affiliés pour les risques maladie. . centre d'assurance maladie maternité des professions indépendantes : gestion du régime obligatoire d'assurance maladie maternité des professions indépendantes (commerçants, artisans, professions libérales) . caisse autonome vie retraite décès et promotion de la prévoyance : contrats de prévoyance, vie retraite et décès. . prestation de services informatiques : gestion de fichiers informatiques, élaboration et mise à jour de logiciels, location de logiciels informatiques, location d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs Consultation en matière d'ordinateur, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. . location de salles : organisation de salons, conférences et congrès. . service juridique . édition de publications . centres de santé et d'audioprothèse : soins médicaux et dentaires . établissements de retraite.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.