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Marques déposées par la société Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne
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FRANCILIENNE DE DISTRIBUTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCILIENNE DE DISTRIBUTION
Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne

Numéro de dépôt :
93481629
Date de dépôt :
27/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/08/2003

Présentation de la marque FRANCILIENNE DE DISTRIBUTION

Déposée le 27 août 1993 par la société Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCILIENNE DE DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-40 du 8 octobre 1993.

Le déposant est la société Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne domicilié(e) 24 rue Saint Victor, 75250 PARIS CEDEX 05 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 662 869 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, THOMAS Michel, Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne - France.

La marque FRANCILIENNE DE DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93481629.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCILIENNE DE DISTRIBUTION est expirée depuis le 27 août 2003.

Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne a également déposé les autres marques suivantes : TOP SANTE PLUS , F.M.P. LA SOURCE , MUTUALITE FRANCILIENNE , COMPLEMENTISSIMO , TOP SANTE MAXI ASSURES SOCIAUX , TOP SANTE JEUNES , F.M.I.R.P. , TOP SANTE MAXI TRAVAILLEURS INDEPENDANTS , TOP SANTE MAXI , AGE D'OR SANTE


Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne - 24 rue Saint Victor, 75250 PARIS CEDEX 05 - France - SIREN 775662869


THOMAS Michel, Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-11

Publication - Publication le 8 oct. 1993 au BOPI 1993-40

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