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Marques déposées par la société Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne union de mutuelles d'utilité publique régie par le Code de la Mutualité
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F.M.P. LA SOURCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

F.M.P. LA SOURCE
Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne union de mutuelles d'utilité publique régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
94523256
Date de dépôt :
06/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2014

Présentation de la marque F.M.P. LA SOURCE

Déposée le 6 juin 1994 par la société Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne union de mutuelles d'utilité publique régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « F.M.P. LA SOURCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est la société Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne union de mutuelles d'utilité publique régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 24 rue Saint-Victor,75250 PARIS CEDEX 05 (dossier no 2264277) - 75250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 662 869 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, THOMAS Michel Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne domicilié(e) 24 rue Saint-Victor,75250 PARIS CEDEX 05 (dossier no 2264277) - 75250 - France.

La marque F.M.P. LA SOURCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523256.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque F.M.P. LA SOURCE est expirée depuis le 6 juin 2014.

Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne union de mutuelles d'utilité publique régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : TOP SANTE PLUS , FRANCILIENNE DE DISTRIBUTION , MUTUALITE FRANCILIENNE , COMPLEMENTISSIMO , TOP SANTE MAXI ASSURES SOCIAUX , TOP SANTE JEUNES , F.M.I.R.P. , TOP SANTE MAXI TRAVAILLEURS INDEPENDANTS , TOP SANTE MAXI , AGE D'OR SANTE


Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne union de mutuelles d'utilité publique régie par le Code de la Mutualité - 24 rue Saint-Victor,75250 PARIS CEDEX 05 (dossier no 2264277) - 75250 - France - SIREN 775662869


THOMAS Michel Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne - 24 rue Saint-Victor,75250 PARIS CEDEX 05 (dossier no 2264277) - 75250 - France


Renouvellement sans limitation le 7 mai 2004 n°2264277 - Publication au BOPI 2004-05-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-50

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

Aide et soutien à domicile à savoir: cuisine, vaisselle, ménage, courses, lecture, toilette, promenade, réconfort moral, des personnes souffrant d'une défaillance de leur autonomie ainsi que leur entourage; formation des assistant(e)s de vie

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.