Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FM
FEDERATION MULTIVILLES Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3212622
Date de dépôt :
03/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/03/2013
FM de FEDERATION MULTIVILLES

Présentation de la marque FM

Déposée le 3 mars 2003 par l'association loi 1901 FEDERATION MULTIVILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-15 du 11 avril 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION MULTIVILLES domicilié(e) 35 RUE DE ROME,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION MULTIVILLES domicilié(e) Monsieur Jean-Paul DUSSAUSSE, 35 Rue de Rome,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque FM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3212622.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FM est expirée depuis le 3 mars 2013.

FEDERATION MULTIVILLES a également déposé les autres marques suivantes : DEMOCRATIE SANS FRONTIERES , Habitat Futur Act , Fédération Multivilles , POLYCENTRISME CONVERGENT


FEDERATION MULTIVILLES Association Loi 1901 - 35 RUE DE ROME,75008 PARIS - 75008 - France


FEDERATION MULTIVILLES - Monsieur Jean-Paul DUSSAUSSE, 35 Rue de Rome,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-32

Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15

Publicité, location d'espaces publicitaires, courrier publicitaire, sondage d'opinion, relations publiques, marcheage, information statistique, prévisions économiques, gestion des affaires commerciales, administration. Commerciale, informations et renseignements d'affaires, aide à la direction d'affaires, élaboration de projets aide à la direction d'entreprises. Industrielles ou commerciales, services de conseils pour l'organisation et la direction des Affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises et estimations en affaires commerciales, recherches pour affaires, agences d'information commerciales, études de marches, recherche de marche, analyse de prix de revient, recueil de données dans un fichier central, systèmisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques. Consultation et informations en matière d'assurances, affaires immobilières, agences immobilières, agences de logements (propriétés immobiliers), gerance d'immeubles. Services de transmission par voie télématique, communication par terminaux d'ordinateur. Informations en matière d'éducation, activités culturelles, organisation et conduite de colloques, de conférences, de seminaires et de congrès, édition et publication de livres et de textes autres que textes publicitaires, editions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.