Marque expirée - Marque en non vigueur

Fédération Multivilles
FEDERATION MULTIVILLES, Association déclarée régie par la Loi du 01/07/1901

Numéro de dépôt :
99805507
Date de dépôt :
30/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/07/2019

Présentation de la marque Fédération Multivilles

Déposée le 30 juillet 1999 par l'association loi 1901 FEDERATION MULTIVILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Fédération Multivilles »

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION MULTIVILLES domicilié(e) 35 Rue de Rome - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 780 227 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France, Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Fédération Multivilles est expirée depuis le 30 juillet 2019.

FEDERATION MULTIVILLES a également déposé les autres marques suivantes : FM , DEMOCRATIE SANS FRONTIERES , Habitat Futur Act , POLYCENTRISME CONVERGENT


FEDERATION MULTIVILLES, Association déclarée régie par la Loi du 01/07/1901 - 35 Rue de Rome - 75008 - PARIS - France - SIREN 434780227


NOVAGRAAF France, Conseil en Propriété Industrielle - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS Cedex - France


Inscription le 3 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°376579 - Publication au BOPI 2003-09-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2009 n°2414596 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-07-30

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs à savoir logiciels (programmes enregistrés), cédéroms, ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, imprimante d'ordinateur, support de données magnétiques, appareils d'enseignement. Publicité, location d'espaces publicitaires, courrier publicitaire, diffusion d'échantillons, publication de textes publicitaire, mise à jour de documentation publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, sondage d'opinion, relations publiques, marchéage, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, information statistique, prévisions économiques, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, informations et renseignements d'affaires, aide à la direction des affaires, élaboration de projets, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises et estimations en affaires, estimations en affaires commerciales, recherches pour affaires, agences d'information commerciales, étude de marché, recherche de marché, analyse du prix de revient, consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, bureaux de placement, comptabilité, vérification de comptes, établissement de déclarations fiscales, préparation de feuilles de paye, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de saisie et de traitement de données, conseils de gestion informatique, promotion des ventes pour des tiers, tenue de livres comptables, travaux de bureau, services de secrétariat, service de sténographie et de dactylographie, traitement de texte, reproduction de documents, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Assurances, courtage en assurances, consultation et informations en matière d'assurances, estimations financières en matière d'assurances, assurance contre les accidents, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie, actuariat, affaires financières, opérations financières, informations financières, estimations financières et fiscales, expertises fiscales, épargne, analyse financière, consultation en matière financière, gérance de fortunes, émission de chèques de voyage, transactions financières, finances, investissement de capitaux, constitution de capitaux, services de financement, parrainage financier, affacturage, crédit-bail, constitution de fonds, placement de fonds, transfert électronique de fonds, agences de recouvrement de créances, caisses de prévoyance, affaires bancaires, courtage bancaire, crédit, agences de crédit, garanties, cautions, prêts, prêts sur nantissement, affaires monétaires, opérations monétaires, services fiduciaires, opérations de change, émission de bons de valeur, opérations de compensation, affaires immobilières, transactions immobilières, courtage en biens immobiliers, agences immobilières, agences de logement, estimations immobilières, évaluations de biens immobiliers, estimations financières en matière immobilière, gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers, location de bureaux, location d'appartements, location d'exploitations agricoles, établissement de baux, affermage de biens immobiliers, recouvrement de loyers, courtage. Construction, réparation, maintenance d'ordinateur. Télécommunications, services de transmissions d'informations par voie télématique, services de télécommunications de messageries électroniques par réseaux Internet, agences de presse et d'informations, communication par terminaux d'ordinateurs. Accompagnement de voyageurs, agence de tourisme, visite touristique, organisation de voyages, réservation pour les voyage, transport de voyageurs. Education, informations en matière d'éducation, enseignement, enseignement par correspondance, cours par correspondance, organisation d'épreuves pédagogiques, formation, organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique, organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement, activités culturelles, services de loisirs, organisation et conduite de colloques, de conférences, de séminaires et de congrès, organisation et conduite de symposiums, réservation de places de spectacles, édition et publication de livres et de textes autres que textes publicitaires, éditions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Restauration (alimentation), restaurants, restauration libre-service, restauration à service rapide et permanent, services d'hébergement temporaire, agences de logement, hôtels, réservation d'hôtels, réservation de logements temporaires, réservation de pensions, gestion de lieux d'exposition, location de salles de réunions, accompagnement en société (personne de compagnie), accompagnement (escorte), agences de surveillance nocturne, consultation professionnelle, orientation professionnelle, sélection du personnel par procédés psychotechniques, architecture, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, élaboration (conception) et mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels informatiques, consultation en matière d'ordinateurs, conseils techniques informatiques location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, enregistrement sur bandes vidéo, reconstitution de bases de données, prestation de services à savoir : consultation sur la protection de l'environnement, consultation en matière de sécurité, étude de projets techniques, recherches techniques, travaux d'ingénieurs, expertises (travaux d'ingénieurs), services de contentieux, services juridiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.