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Marques déposées par la société Fédération MSA d'Armorique Regie par le code de la mutualité Sociale agricole
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ARMORIC info
Marque expirée - Marque en non vigueur

ARMORIC info
Fédération MSA d'Armorique Regie par le code de la mutualité Sociale agricole

Numéro de dépôt :
3550116
Date de dépôt :
17/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2018
ARMORIC info de Fédération MSA d\'Armorique Regie par le code de la mutualité Sociale agricole

Présentation de la marque ARMORIC info

Déposée le 17 janvier 2008 par la société Fédération MSA d'Armorique Regie par le code de la mutualité Sociale agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARMORIC info »

Le déposant est la société Fédération MSA d'Armorique Regie par le code de la mutualité Sociale agricole domicilié(e) 12, rue de Paimpont,22025 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 - 22025 - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 359 203 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération MSA d'Armorique domicilié(e) 12, rue de Paimpont,22025 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 - 22025 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARMORIC info est expirée depuis le 17 janvier 2018.


Fédération MSA d'Armorique Regie par le code de la mutualité Sociale agricole - 12, rue de Paimpont,22025 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 - 22025 - France - SIREN 500359203


Fédération MSA d'Armorique - 12, rue de Paimpont,22025 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 - 22025 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-26

Publication - Publication le 29 févr. 2008 au BOPI 2008-09

Revue d'informations à périodicité trimestrielle destinée aux assures de la MSA des côtes d'armor et du finistère.