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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Médico-Sociale
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FMS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FMS
Fédération Médico-Sociale, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3770966
Date de dépôt :
30/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/09/2020
FMS de Fédération Médico-Sociale

Présentation de la marque FMS

Déposée le 30 septembre 2010 par l'association loi 1901 Fédération Médico-Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Médico-Sociale domicilié(e) 6 rue Gilbert BP 402 - 88010 - EPINAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 439 169 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Médico-Sociale domicilié(e) 6 rue Gilbert BP 402 - 88010 - EPINAL - France.

La marque FMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3770966.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 41 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FMS est expirée depuis le 30 septembre 2020.


Fédération Médico-Sociale, Association loi 1901 - 6 rue Gilbert BP 402 - 88010 - EPINAL - France - SIREN 783439169


Fédération Médico-Sociale - 6 rue Gilbert BP 402 - 88010 - EPINAL - France


Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Enregistrement sans modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; gazon naturel ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ;

Formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; maisons médicalisées ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.