FEDERATION MAISONS DE QUALITE, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de dépôt :
4313092
Date de dépôt :
08/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/11/2026
Présentation de la marque VILLAGES DE QUALITE
Déposée par voie électronique le 8 novembre 2016 par l'association loi 1901 FEDERATION MAISONS DE QUALITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VILLAGES DE QUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-48 du 2 décembre 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION MAISONS DE QUALITE domicilié(e) IMMEUBLE ATALIS 1, 1 RUE DE PARIS - 35510 - CESSON SEVIGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 108 863 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION MAISONS DE QUALITE, M. YANNICK ALLAIN domicilié(e) IMMEUBLE ATALIS 1, 1 RUE DE PARIS - 35510 - CESSON-SEVIGNE - France.
La marque VILLAGES DE QUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313092.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION MAISONS DE QUALITE, ASSOCIATION LOI 1901 - IMMEUBLE ATALIS 1, 1 RUE DE PARIS - 35510 - CESSON SEVIGNE - France - SIREN 445108863
FEDERATION MAISONS DE QUALITE, M. YANNICK ALLAIN - IMMEUBLE ATALIS 1, 1 RUE DE PARIS - 35510 - CESSON-SEVIGNE - France
Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Enregistrement sans modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "VILLAGES DE QUALITE"
