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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION MAISONS DE QUALITE
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MAISONS DE QUALITE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MAISONS DE QUALITE
FEDERATION MAISONS DE QUALITE ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3631913
Date de dépôt :
16/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2019
MAISONS DE QUALITE de FEDERATION MAISONS DE QUALITE

Présentation de la marque MAISONS DE QUALITE

Déposée le 16 février 2009 par l'association loi 1901 FEDERATION MAISONS DE QUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAISONS DE QUALITE »

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION MAISONS DE QUALITE domicilié(e) 27 RUE D'ATHENES,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 108 863 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEEDERATION MAISONS DE QUALITE domicilié(e) 17 IMPASSE DES VAUC PARES,35510 CESSON SEVIGNE - 35510 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISONS DE QUALITE est expirée depuis le 16 février 2019.

FEDERATION MAISONS DE QUALITE a également déposé les autres marques suivantes : VILLAGES DE QUALITE , ECO-LOGIQUE , Maisons de Qualité , START HOME DATING , ASSOCIATION MAISONS DE QUALITE Consommateurs et Constructeurs Ensemble , CONSTRUCTEUR MAISONS DE QUALITE , VILLAGE DE QUALITÉ , HABITAT ET QUALITE DE VIE , Association Maisons de Qualité Ensemble avec la Terre notre seule Planète , ASSOCIATION maisons de QUALITÉ Consommateurs et Constructeurs Ensemble


FEDERATION MAISONS DE QUALITE ASSOCIATION LOI 1901 - 27 RUE D'ATHENES,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 445108863


FEEDERATION MAISONS DE QUALITE - 17 IMPASSE DES VAUC PARES,35510 CESSON SEVIGNE - 35510 - France


Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14

Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Inscription le 14 décembre 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°805338 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-14

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.