FEDERATION MAISONS DE QUALITE, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de dépôt :
3011631
Date de dépôt :
24/02/2000
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/02/2019
Présentation de la marque Maisons de Qualité
Déposée le 24 février 2000 par l'association loi 1901 FEDERATION MAISONS DE QUALITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « Maisons de Qualité »
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION MAISONS DE QUALITE domicilié(e) 27 RUE D'ATHENES, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 108 863 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION MAISONS DE QUALITE domicilié(e) 17 IMPASSE DES VAUX PARES, 35510, CESSON SEVIGNE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION MAISONS DE QUALITE, ASSOCIATION LOI 1901 - 27 RUE D'ATHENES, 75009 PARIS - France - SIREN 445108863
FEDERATION MAISONS DE QUALITE - 17 IMPASSE DES VAUX PARES, 35510, CESSON SEVIGNE - France
Inscription le 16 février 2009 - Transmission totale de propriété n°494229 - Publication au BOPI 2009-02-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-37
Publication - Publication le 7 avr. 2000 au BOPI 2000-14
Renouvellement sans limitation le 16 février 2009 n°2398409 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-02-16
Conseils, services ingénierie concernant les démarches qualité auprès des constructeurs de maisons individuelles membres de l'Association. Services de construction.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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